Loi N°2010-44 portant Gestion de l’eau
Décret N°2001-109 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires
Décret N°2001-094 fixant les normes de qualité de l’eau potable
Decret_N°2011-623_domaine_public
Decret_N°2011-574_Conseil_National_de_l’Eau
Decret_N°2011-573_decret_Schéma_directeur
Decret N°2011-621 Comité des bassins